Document : la Constitution de 1791

La Constitution est rédigée dès 1789 par les députés de l’Assemblée nationale « constituante » qui siège du 17 juin 1789 au 9 juillet 1791. Cette assemblée est composée de 577 députés élus par les états généraux, qui sont les représentants des trois ordres de la société française : le clergé, la noblesse et le tiers état.La Constitution française est adoptée le 26 août 1791, mais elle est modifiée et complétée par la Convention nationale en 1793 et 1794. Elle est finalement abrogée en 1799, lors du coup d’État de Napoléon Bonaparte, qui instaure le Consulat et prépare l’Empire.

Extraits

Titre III - Des pouvoirs publics (extraits) 
L’Assemblée nationale voulant établir la Constitution française sur les principes qu’elle vient de reconnaître et de déclarer, abolit irrévocablement les institutions qui blessaient la liberté et l’égalité des droits. [...]

Des pouvoirs publics
Article 1 - La Souveraineté est une, indivisible, inaliénable et imprescriptible. Elle appartient à la Nation ; aucune section du peuple, ni aucun individu, ne peut s’en attribuer l’exercice.
Article 2 - La Nation, de qui seule émanent tous les pouvoirs, ne peut les exercer que par délégation. La Constitution française est représentative : les représentants sont le corps législatif et le roi.
Article 3 - Le pouvoir législatif est délégué à une Assemblée nationale composée de représentants temporaires, librement élus par le peuple, pour être exercé par elle, avec la sanction du roi, de la manière qui sera déterminée ci-après.
Article 4 - Le Gouvernement est monarchique : le pouvoir exécutif est délégué au roi, pour être exercé sous son autorité, par des ministres et autres agents responsables, de la manière qui sera déterminée ci-après.
Article 5 - Le pouvoir judiciaire est délégué à des juges élus à temps par le peuple.

Chapitre premier - De l’Assemblée nationale législative
Article 1 - L’Assemblée nationale formant le corps législatif est permanente, et n’est composée que d’une Chambre.